Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal est une obligation légale en France, instituée par François Ier en 1537. Son objectif principal est de collecter, conserver et permettre la consultation de tous les documents publiés sur le territoire français. Cette pratique permet de constituer un patrimoine culturel national accessible à tous.

Qui est concerné par le dépôt légal ?

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les périodiques (revues, magazines, certains bulletins…), quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion.

Si vous êtes un auteur édité par une maison à compte d’éditeur, c’est l’éditeur lui-même qui se charge du dépôt légal.

Si vous êtes un auteur autoédité, c’est à vous de vous en charger. Il faut savoir que le dépôt légal est obligatoire pour tous les livres autoédités et ce quel que soit le tirage initial. Les livres imprimés à la demande et même les livres distribués gratuitement sont également concernés. Toutefois (et seulement dans ce cas), si votre livre est destiné à la sphère familiale exclusivement, le dépôt légal n’est pas obligatoire.

Certaines sociétés d’aide à la publication, comme BOD par exemple, s’occupent du dépôt légal. Vous devez vous renseigner auprès d’eux à ce sujet. Cependant, sachez que KDP ou Bookelis ne s’en occupent pas.

Organisme responsable

La Bibliothèque nationale de France (BNF) est chargée de la collecte et de l’archivage des documents déposés. Elle joue un rôle crucial dans la conservation du patrimoine culturel français.

Le processus pour les œuvres numériques

Pour les œuvres numériques, le processus est simplifié car elles sont automatiquement collectées par la BNF, grâce à un robot informatique. Les auteurs n’ont donc pas besoin de prendre de mesures supplémentaires pour ces types de documents.

Responsabilité de l’éditeur

Si une œuvre est publiée par l’intermédiaire d’une maison d’édition, c’est cette dernière qui est responsable du dépôt. Cependant, pour les auteurs autoédités, cette responsabilité leur incombe directement.

Calendrier du dépôt

Le dépôt doit être effectué dans les six mois suivant la publication de l’œuvre pour éviter les pénalités financières. Il est donc important de respecter ce délai pour se conformer à la législation en vigueur.

Pour information : en cas d’infraction l’ amende peut monter jusqu’à 75 000 €

Comment effectuer le dépôt légal ?

Pour effectuer le dépôt légal, les auteurs doivent suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le formulaire spécifique  : formulaire disponible sur le site Web de la BNF (cliquez sur le lien pour le télécharger).
2. Remplir le formulaire : indiquer toutes les informations requises concernant l’œuvre publiée.
3. Envoyer l’œuvre et le formulaire à la BNF. Il est bon de savoir qu’il existe une exemption postale pour cette soumission, ce qui facilite l’envoi des documents.

Informations complémentaires :

✅ Depuis le 21 mars 2015, l’envoi d’un seul exemplaire suffit.

✅ Mention à noter sur votre enveloppe ou colis, à l’emplacement du timbre, afin de bénéficier de la franchise postale (gratuité) :

Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1

✅ Adresse où envoyer votre livre au dépôt légal :

Bibliothèque nationale de France Dépôt légal – Livres
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

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👉🏻Si vous avez des questions sur le dépôt légal ou plus globalement à propos de l’autoédition, n’hésitez pas à m’envoyer un message par le biais du formulaire « Contact » (bouton violet en haut de la page).